Conditions générales d’utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utili-
sation du site www.cagette.net et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé
« l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au
site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.cagette.net est édité par la société Alilo SAS au capital de 1000 €, dont le siège social
est situé au 4 impasse Durban 33 000 BORDEAUX.
La société est représentée par Sébastien Zulke (Président) et François Barbut (Directeur Général).

ARTICLE 3 : accès aux services

L’inscription d’un utilisateur peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un autre Utilisa-
teur. Il devient alors Utilisateur Inscrit. Lorsqu’il fait le choix d’un groupe Cagette selon les modali-
tés prévues à l’article 6, l’Utilisateur Inscrit devient Adhérent d’un groupe.
L’inscription en tant qu’Utilisateur Inscrit s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à
cet effet. Elle est gratuite. L’utilisateur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires. Toute ins-
cription incomplète ne peut être prise en compte.
L’Utilisateur non Inscrit du site www.cagette.net a accès aux services suivants :
• consulter les ressources textes et vidéos
• consulter l’annuaire en ligne pour trouver le ou les groupes Cagette qui lui conviennent
Les services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est Inscrit (c’est-à-dire qu’il est
identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
• Etre informé des commandes en cours sur le ou les groupes Cagette qu’il a choisi
• Pouvoir passer des commandes proposées par d’autres Utilisateurs Inscrits
• Proposer des commandes groupées de produits à d’autres Utilisateurs• Utiliser la messagerie pour informer les autres membres de son groupe Cagette
• Quand le dispositif a été mis en place, il peut payer et/ou collecter les paiements directement en
ligne grâce au système de porte-monnaie électronique proposé par notre prestataire de paie-
ment.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment
à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de
son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur
décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus
présents sur le site www.cagette.net.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait impré-
visible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.cagette.net s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la
sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité to-
tale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.cagette.net son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la
propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publi-
cation de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est
interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas
porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les
contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscrip-
tion sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.ca-
gette.net pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.cagette.net garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le site est déclaré auprès de la CNIL sous les numéros suivants : 2164947 et 2164933
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit par mail à contact@cagette.net

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la
responsabilité de l’Éditeur de www.cagette.net qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.cagette.net sans autorisa-
tion expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Comportement prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des
tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, in-
terférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la
sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation expressé-
ment donnée par la Société,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des
actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour les-
quelles ils ont été conçus.
– Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de
tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.cagette.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales
d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur
à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux
sont compétents pour régler le contentieux.